POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société de droit Tunisienne à responsabilité limitée Legalsmart S.à.r.l, établie et ayant son siège social à 67 rue el cham, Tunis, Tunisie immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de la Tunisie sous le numéro 1813960W (ci-après la « Société») est le développeur du site internet accessible à l’adresse suivante : www.Legalsmart.tn (ci-après le « Site »), lequel fournit les services ou développements offrant la possibilité d’essai, d’achat, de souscription et d’abonnement aux produits fournis (ci-après les « Services aux entreprises»).
La présente politique de confidentialité et de traitement de données s’applique à toute personne consultant le Site et/ou utilisant les services de la Société (ci-après le « Client »).
Cette politique de confidentialité et de traitement de données peut évoluer dans le temps. La Société recommande dès lors sa consultation régulière.
1. PORTÉE :
Cette politique de confidentialité et de traitement de données s’applique dès consultation du Site par le Client ainsi dès utilisation des Services proposés par celui-ci.
Les Services fournis par la Société consistent principalement en la possibilité pour le Client d’obtenir des informations d’ordre général et de s’abonner à un logiciel permettant de pouvoir organiser sa clientèle, sa facturation et autres tâ ches administratives.
La Société s’engage à protéger la vie privée et les données à caractère personnel du Client dès consultation du Site et lors de l’utilisation des Services.
Cette politique de confidentialité et de traitement de données décrit comment la Société recueille, protège, utilise et partage les données à caractère personnel collectées lors de la consultation du Site et l’utilisation des Services.
2. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLIES LORS DE LA CONSULTATION DU SITE ET DE L’UTILISATION DES SERVICES :
La Société recueille les données à caractère personel du Client lors de la consultation du Site et de l’utilisation des Services qu’elle met à disposition, et après information préalable du Client)
Les données à caractère personnel du Client sont collectées, traitées et utilisées par la Société conformément à la Loi et de la présente politique de confidentialité et de traitement de données.
Les données à caractère personnel collectées et traitées par la Société comportent les informations suivantes :
2.1 Données à caractère personnel relatives au Client :
nom et prénom ;
matricule nationale personnelle ; code personnel ;
adresse postale ;
numéro de téléphone ; adresse e-mail ;
données financières telles que les coordonnées bancaires ; identifiant ;
mot de passe ;
2.2 Données à caractère personnel relatives à l’utilisation du
Site :
adresse IP ;
informations relatives à l’ordinateur et le mode de connexion ;
adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure ainsi que le contenu auquel il est accédé par le Client ;
Toutes ces données à caractère personnel seront colectées dès connexion au Site par le biais d’internet.
3. CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DONNÉES :
La Société ne recueille pas de données particulières du type telles que des données à caractère raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale ainsi que les données relatives à la santé et à la vie sexuelle.
4. UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
La Société utilise uniquement les données à caractère personnel recueillies par le biais du Site dans les buts suivants :
fourniture des Services ;
personnalisation de l’espace abonné ;
amélioration du Site ;
se conformer aux obligations légales à charge de la Société.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.
5. UTILISATION DE SERVICES TIERS ET CONSULTATION DE SITES TIERS :
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites publiés par des sociétés tierces et ne tombant pas sous le champ d’application de la présente politique de confidentialité et de traitement de données.
Ces sites tiers sont indépendants du Site et de la Société. En consultant ces sites tiers, le Client quitte le Site et la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable ni du contenu de ces sites tiers ni de l’éventuelle collecte et traitement de données à caractère personnel par ceux-ci. Il est fortement recommandé au Client de consulter la politique de confidentialité applicable à chacun des sites tiers consultés.
6. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
La Société peut transférer des données à caractèrepersonnel à des tiers au sein l’Union Européenne.
Dans le cadre d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne, seuls peuvent être destinataires des pays offrant un niveau de protection adéquat.
7. COOKIES :
La Société fait usage de « cookies » (ou traceurs) lors de la consultation du Site et l’utilisation des Services, à des fins de mémorisation des consultations et fins statistiques.
La Société informe le Client qu’il peut accepter ou refuser ces « cookies » ainsi que les conséquences du refus.
8. SÉCURITÉ :
La Société met en œuvre des mesures de sécurité spécifiques pour garantir une protection adéquate du stockage de vos données à caractère personnel durant toute la durée de leur stockage. Cela signifie une protection contre tout accès non autorisé, mauvaise utilisation ou divulgation, modification non autorisée ou encore la destruction illégale ou perte accidentelle de vos informations.
9.DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION :
Le Client a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel recueillies et traitées par la Société, il a également un droit de rectifier les nformations inexactes ainsi que le droit de s’opposer à ce que les données à caractère personnel le concernant fasse l’objet d’un traitement.
Pour exercer ses droits, le Client doit envoyer une demande écrite, datée et signée, et joindre une copie de sa carte d’identité, par email à l’adresse suivante : contact@Legalsmart.com
Contact :
Pour toute question au sujet de la présente politique de confidentialité et de traitement de données, ainsi que tout commentaire, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante : Legalsmart SARL
Email: contact@Legalsmart.tn
